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Separation ou communaute des biens...

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  • Separation ou communaute des biens...

    apparament le divorce est un sujet en vogue ces derniers jours sur le Marhba ... et en plus je viens de tomber sur un article dans la presse d'aujourd'hui ... vous m'excuserez si je dois le copier et le coller; mais c'est juste que je ne suis pas sur d'avoir le lien accessible pour plus de 24 heures ...

    Alors une question se pose le jour venu ... le jour qui est suppose etre le plus memorable pour vos vies de couple ... auriez vous le courage en regradant les yeux de votre bien aime (e) et de repondre a la question qui vous demande de choisir entre l'union des bien et la separation des biens ???? ...

    La Presse du 30 Mars 2006:

    Pourquoi choisir le régime de la communauté des biens ????

    Meme apres de longues années de vie commune, des dissensions peuvent tout a fait survenir au sein d’un couple. Des dissensions qui trouvent leur origine dans de nombreux facteurs : l’installation de la routine,
    le manque d’attention vis-a-vis de l’autre, une incompatibilité d’humeur naissante, la divergence des points de vue sur des questions relatives a la gestion du budget, a l’éducation des enfants… Pour certains, cela peut aller jusqu’a mettre un terme a un long itinéraire de vie conjugale, menée ensemble avec ses hauts et ses bas.

    Si les uns décident en gens civilisés de se séparer a l’amiable sans trop de heurts, pour préserver l’intéret de chacun, ainsi que celui des enfants, d’aucuns useront d’astuces, pour éviter de partager leurs biens, allant parfois jusqu’a laisser leur conjoint sans toit.

    A l’Association tunisienne des meres (ATM), des femmes ayant, apres de longues années de vie commune, subi des préjudices, se présentent pour demander conseil a une assistante sociale.

    Femme au foyer, l’une d’elles s’est retrouvée sans toit ni ressources apres trente ans de mariage. Désirant divorcer, raconte-t-elle, son conjoint aurait usé d’un stratageme ingénieux. Sans lui faire part de son intention de se séparer, il l’aurait encouragée a «rentrer au pays» pour veiller sur ses parents et ses beaux-parents. Entre-temps, il a vendu la maison et lui a fait parvenir une demande de divorce.

    Une autre femme, professeur dans le secondaire, rapporte une histoire similaire. Vivant une aventure extraconjugale, dit-elle, son mari, cadre de santé, l’a informée qu’il désirait entamer une procédure de divorce. Apres vingt de mariage ! La encore, et sans l’avertir, il vendra la maison alors qu’elle se trouvait chez ses parents.

    La vulnérabilité serait accentuée pour les couples vivant a l’étranger. C’est le cas de cette femme qui, de retour en Tunisie, apres plusieurs années de mariage, voit son mari demander le divorce. Son conjoint, prenant les devants, avait préparé les « modalités » de leur rupture, en faisant en sorte que la propriété soit mise a son nom par son pere. «Généralement, a ce stade, les enfants sont majeurs, travaillent ou sont mariés. Par conséquent, le conjoint, en divorçant, ne se trouve pas dans l’obligation légale de les prendre en charge et de garantir le logement a son ex-femme», explique a ce propos Mme Arbia Assila, assistante sociale a l’Association tunisienne des meres.

    Or, pour les femmes comme pour les hommes d’ailleurs, la situation est d’autant plus étrange que leur choix, lors du mariage, s’est porté délibérément sur le régime de la séparation des biens. Un régime qui peut priver l’un des deux conjoints de la jouissance des biens acquis en commun tout au long de la vie conjugale.

    Si les cas de femmes victimes de telles situations sont souvent évoqués, des hommes offrent aussi des exemples. Tel ce médecin qui, pour permettre a sa femme de mener un train de vie aisé, conforme a ses origines, avait consenti a enregistrer en son nom les biens qu’il avait acquis. Apres le divorce, il a du redémarrer de zéro. Ou cet autre, titulaire d’un diplôme d’études supérieures approfondies et qui avait néanmoins consacré toute son énergie a favoriser la carriere de sa femme. Ce qui n’empechera pas celle-ci de décider de mettre fin a leur relation. Or, s’étant mariés sous le régime de la séparation des biens, l’infortuné conjoint restera sans toit.

    En 1998, une loi a été adoptée sur directive présidentielle qui institue un régime complémentaire, a savoir le régime de la communauté des biens. Il s’agit avec ce régime de préserver les intérets de chacun, et en particulier ceux de la femme qui demeure, par excellence, le pilier de la famille et de son équilibre affectif, mais aussi ceux de l’homme. Lors de la conclusion du contrat de mariage, les conjoints peuvent donc choisir le régime de la communauté des biens.

    Ce dernier présente un avantage notable, en ce sens que tout bien acquis apres le mariage et servant l’intéret de la famille, hormis les biens hérités, est considéré automatiquement comme une copropriété des deux conjoints.

    Pourtant, beaucoup de jeunes mariés continuent d’opter pour le régime de la séparation des biens, comme le suggerent les statistiques établies par la municipalité de Tunis pour l’année 2004-2005. En effet, seuls 2.543 couples ont opté pour le régime de la communauté des biens, contre 3.173 pour le régime de la séparation des biens. "Les gens ne sont pas encore suffisamment sensibilisés aux avantages de ce nouveau régime. Pourtant, il s’agit d’un régime qui sert l’intéret des deux parties», explique le juge Raoudha Laâbidi, du Centre des études juridiques et judiciaires. «Ils peuvent, s’ils le désirent, précise-t-elle encore, souscrire a ce régime meme apres le mariage, et ce, en cas d’acquisition d’un bien immobilier".

    Plus tard, si l’un des conjoints désire vendre un des biens acquis sous le régime de la communauté des biens, il ne peut le faire sans l’accord de l’autre. En cas de vente, le produit sera partagé.

    Enfin, il est possible pour les couples qui se sont mariés sous le régime de la séparation des biens de changer en faveur de celui de la communauté des biens, de maniere a ce que les biens immobiliers ou autres acquis a partir de ce changement de régime deviennent sujets a partage en cas de rupture.

    "Si un quelconque désaccord survient, aucun des deux conjoints ne risque, alors, de se retrouver dans une situation critique, dans la mesure où le domicile familial, en particulier, appartiendra aux deux conjoints et qu’aucun des deux ne pourra en disposer individuellement", conclut la juge.
    13
    la communaute des biens
    46,15%
    6
    la separation des biens
    53,85%
    7
    Je ne sais pas ...
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  • #2
    Pour moi, un mariage avec separation des biens n'est pas un mariage, mais plutot une sorte de societe commerciale (cherika).
    A mon avis, ceux qui choisissent cette option ont quelque chose derriere la tete. newinne 3alla el char.

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    • #3
      à mon avis, la femme qui demande "noss el villa" ou "karhba bessmha" comme on voit dans les mosalsals, a aussi quelque chose fi raaasha,
      certes le mariage, c'est partager avec celui ou celle qu'on aime, mais je crois que cela n'as pas besoin de se faire dès le premier jour, y a des gens qui divorcent un mois après le mariage et qui se retrouve à " zéro" (le zéro des arabes JOJO)
      c'est decevant,
      moi je pense que chacun doit garder ce qu'il a du point de vue officiel, au début mais après les mariés doivent devenir communistes, mdrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr

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      • #4
        On ne risque pas d'avoir problèmes au cas ou !!!!!!!!!!!!! c mieux la separation des biens !!!

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        • #5
          Excellente discussion en tout cas que celle-ci.

          Si l'on en juge par le nombre de divorces prononcés par les tribunaux de première instance, par celui des requêtes déposées en séparation provisoire au niveau des tribunaux de petite instance, je ne cesse de conseiller de s'assurer dès le départ d'une totale indépendance financière.

          La réalité des choses veut qu'en cas de divorce ou de séparation, le paiement d'un secours alimentaire reste assez aléatoire. Trop souvent, l'ex-épouse doit avoir recours à l'exécution forcée par le ministère d'un huissier, et partant exposer des frais, pour obtenir satisfaction.

          Dans notre société moderne, il est vrai que la notion de la femme au foyer commence à devenir l'exception. Et je le comprends.

          Avant la célébration du mariage, il est possible que la femme dispose déjà de revenus propres qu'elle désire préserver, d'un patrimoine mobilier, voire parfois mais c'est plus rare, d'une habitation.

          Il en va de même du mariage que d'un risque à assurer en cas de problème. Et ici, c'est le contrat de mariage qui intervient.

          Une étude venant précisément de m'être demandée par un membre de notre forum, je me suis empressé de me documenter sur le sujet. Je reprendrai donc les principes fondamentaux du contrat de mariage.

          En théorie, la séparation de biens est le régime matrimonial dans lequel chacun des époux a la propriété exclusive et la gestion indépendante de ses biens. Sur le plan patrimonial et financier, les époux veulent essayer d'organiser leur vie comme s'ils n'étaient pas mariés.

          Le principe fondamental de ce régime, quoique les nuances soient nécessaires, est la séparation de l'actif, du passif et de la gestion. En principe, tout le patrimoine, tous les biens et dettes, restent propres à chacun des époux. La loi dispose que chacun d'eux a seul tous pouvoirs d'administration, de jouissance et de disposition de ses biens, de ses revenus et de ses économies.

          Il n'existe pas de patrimoine commun entre les époux, sauf pour les biens dont ils seraient copropriétaires soit en vertu d'une acquisition conjointe, soit en vertu d'un leg ou d'une donation.

          J'arrêterai ici l'énoncé pour en venir à la phase pratique.

          Il est bien évidant que le futur marié disposant d'un patrimoine mobilier pourra en faire inventaire et le consigner dans les conventions.

          Par contre, nonobstant la séparation des biens, chacun des époux n'échappera pas à la règle voulant que chacun contribue, à concurrence de ses revenus, à l'entretien général du ménage, des charges normales de la vie : eaux, gaz, électricité, assurances, impositions diverses.

          De même, on pourrait difficilement concevoir qu'un seul salaire, un seul traitement constitue une garantie suffisante lors de la signature d'un contrat de prêt hypothécaire. L'organisme prêteur se basera souvent sur le revenu cumulé des époux en fonction de l'importance du prêt.

          Désolé de décevoir un certain nombre d'entre vous. Confronté chaque jour avec les tristes réalités de la vie, je suis de ceux qui pensent que la communauté a vécu, nonobstant les droits dont dispose actuellement l'épouse, et que les conventions matrimoniales constituent le meilleur garant pour la préservation des intérêts de chacun en cas de dissolution du mariage.

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          • #6
            Je reformule ma pensee: si un couple choisit la separation des biens pour se premunir contre les risques d'une eventuelle separation, moi je dis ce n'est pas la peine de se marier dans ce cas. Si on est pas pres a se donner a fond, a 100% pour son(sa) conjoint(e), c'est qu'on n'est pas pres pour le mariage. J'imagine un enfant qui nait d'un mariage avec separation des biens: la voiture est a ma mere et la maison est a mon pere. La maison de vacances est moitie moitie, ...etc c'est affreeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeux

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            • #7
              Je te comprends Jojo, mais dans le cadre d'un divorce, que l'on soit marié sous le régime de la communauté ou de la séparation des biens, la dernière phase de la procédure consiste en la liquidation du patrimoine commun.

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              • #8
                Communauté ou séparation de biens, j'estime que cela dépend de la situation financière des conjoints ...je m'explique , une femme qui a prévu d'etre en se mariant femme au foyer , d'élever ses enfants et s'occuper de son mari , j'estime q'un régime de communauté est le plus adéquat, elle sera ainsi préservée.



                Un couple qui travaille , salariés, et qui arrivent à s'organiser dans leur vit de tous les jours et qui partagent tous leurs bien, c'est logique que de partager tout pour moitié si les choses se passent mal aprés ...



                Par contre , quand un des conjoint a un commerce ou une société propre , il est judicieux de se marier en séparation de biens .. pourquoi ? tout simplement , au cas où un problème voire une faillite est déclaré ds la société , l'autre conjoint ne se trouve pas à payer également les dettes ...ce régime aura aider le couple au moins à préserver leur vie quotidienne ( en bénéficiant d'un salaire stable )...



                Si je me trompe où c'est pas le cas en tunisie , qu'on me le dise , parce que en France c'est le cas .



                D'autand plus que meme en se mariant sous le regime de communauté chacun des conjoint continue à bénéficier ( tt seul) de l'administration de ses biens acquis avant le mariage.

                Personnelement , et je parle en fonction de ma propre situation , je suis pour la séparartion de biens .

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                • #9
                  Envoyé par jannet rouhi
                  Par contre , quand un des conjoint a un commerce ou une société propre , il est judicieux de se marier en séparation de biens .. pourquoi ? tout simplement , au cas où un problème voire une faillite est déclaré ds la société , l'autre conjoint ne se trouve pas à payer également les dettes ...ce régime aura aider le couple au moins à préserver leur vie quotidienne ( en bénéficiant d'un salaire stable )...
                  .
                  Voici un cas que j'avais omis dans mon analyse. Merci à toi jannet rouhi de l'avoir évoqué. Ajoutons à cela que le contrat de mariage est pratiquement obligatoire pour le couple formé d'un commerçant et d'un fonctionnaire.

                  Comment


                  • #10
                    Envoyé par Jacques le Tunisien
                    Voici un cas que j'avais omis dans mon analyse. Merci à toi jannet rouhi de l'avoir évoqué. Ajoutons à cela que le contrat de mariage est pratiquement obligatoire pour le couple formé d'un commerçant et d'un fonctionnaire.
                    Je ne pense pas que cela soit obligatoire Jacques mais je dirai plutot : vivement conseillé , sinon au cas où cela se passe mal, c'est la déchéance financiere totale pour le couple...

                    Personne ne m'a répondu mais je pense que c'est la meme chose en Tunisie en ce qui concerne ce contrat!!!

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                    • #11
                      Envoyé par JOJO
                      si un couple choisit la separation des biens pour se premunir contre les risques d'une eventuelle separation, moi je dis ce n'est pas la peine de se marier dans ce cas. Si on est pas pres a se donner a fond, a 100% pour son(sa) conjoint(e), c'est qu'on n'est pas pres pour le mariage.
                      Je ne peux te partager cet avis ... mais avec ce nombre effroyable qu'on voit aujourd'hui ne crois tu pas que ces couples ci qui se sont maries; ne s'aimaient pas un jour et qu'ils s'est jure unis jusqu'a ce que ls morts nous separe ... c'est pas une question de confiance mais plutot et excuse mon exemple une sorte de "preservatif" pour l'interet des deux ... juste au cas ou !!!

                      Personnellement et suivant un raisonnement des plus rationel; il me semble que la separation des biens semble etre le plus approprie des choix; vu sa flexibilite et aussi l'autonomie qu'il offre aux individus qui forment un couple ...

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                      • #12
                        Envoyé par JOJO
                        Je reformule ma pensee: si un couple choisit la separation des biens pour se premunir contre les risques d'une eventuelle separation, moi je dis ce n'est pas la peine de se marier dans ce cas. Si on est pas pres a se donner a fond, a 100% pour son(sa) conjoint(e), c'est qu'on n'est pas pres pour le mariage. J'imagine un enfant qui nait d'un mariage avec separation des biens: la voiture est a ma mere et la maison est a mon pere. La maison de vacances est moitie moitie, ...etc c'est affreeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeux


                        Moi je suis tout à fait d'accod avec toi Jojo...je trouve ça tres materialiste...Mais c'est MON avis..

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                        • #13
                          Envoyé par Yuk Voir le message
                          Je ne peux te partager cet avis ... mais avec ce nombre effroyable qu'on voit aujourd'hui ne crois tu pas que ces couples ci qui se sont maries; ne s'aimaient pas un jour et qu'ils s'est jure unis jusqu'a ce que ls morts nous separe ... c'est pas une question de confiance mais plutot et excuse mon exemple une sorte de "preservatif" pour l'interet des deux ... juste au cas ou !!!

                          Personnellement et suivant un raisonnement des plus rationel; il me semble que la separation des biens semble etre le plus approprie des choix; vu sa flexibilite et aussi l'autonomie qu'il offre aux individus qui forment un couple ...
                          Peu importe le choix du régime, communauté ou séparation des biens, c'est pareil, ce n'est qu'un détail et je ne vois pas ce que ça pourrait changer le choix de tel ou tel régime si on part avec l'idée que les deux personnes seront unis pour la vie, ce n'est qu'un détail franchment... Mais ce que je trouve intriguant, c'est ton exemple de préservatif, je pense qu'il est trop déplacé...

                          A quoi sert un preservatif?? c'est à se protéger contre les MST dans les relations A RISQUE... Si un mariage est d'emblée comparé à une relation à risque, autant ne pas prendre le risque de gâcher sa vie...

                          P.S: c'est juste une critique par rapport à ta métaphore si je peux me permettre

                          Comment


                          • #14
                            Envoyé par fel gorba Voir le message
                            moi je pense que chacun doit garder ce qu'il a du point de vue officiel, au début mais après les mariés doivent devenir communistes, mdrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr
                            Je suis de cette avis aussi, pour un contrat de mariage donc!
                            Une petite précision qui peut faire pencher la balance, vu qu'un mariage coûte les yeux de la tête....L'acte en question ne coûte pas grand chose avant le mariage, il est bien sur possible de le faire après, mais la c'est ouf très onéreux surtout si on a beaucoup de sous...
                            Il me semble qu'en France on peut changer de régime tout les 2 ans.

                            Comment


                            • #15
                              Je pense que la séparation des biens est nécessaire lorsque dans la famille ils sont plusieurs fils et que par exemple une villa est au nom d'un des fils. par exemple, moi mon frère il va se marier bientot et ils ont opté pour la sépartion des biens avec sa femme parce que la villa dans laquelle nous habitons en tunisie est a son nom...donc s'il fait communion des biens, ca veut dire que la maison reviendrait a lui et a sa femme. sachant qu'il reste encore 2 fils qui ne se sont pas encore marier et nous qui habitons aussi dans cette maison, il est plus judicieux de faire une séparation des biens...n'est ce pas? mile:

                              ps: je ne suis pas contre la communion des biens..alors mon futur mari, qui que tu sois, je veux bien partager tes sous, surtout si t'en a beaucoup...

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