apparament le divorce est un sujet en vogue ces derniers jours sur le Marhba ... et en plus je viens de tomber sur un article dans la presse d'aujourd'hui ... vous m'excuserez si je dois le copier et le coller; mais c'est juste que je ne suis pas sur d'avoir le lien accessible pour plus de 24 heures ...
Alors une question se pose le jour venu ... le jour qui est suppose etre le plus memorable pour vos vies de couple ... auriez vous le courage en regradant les yeux de votre bien aime (e) et de repondre a la question qui vous demande de choisir entre l'union des bien et la separation des biens ???? ...
La Presse du 30 Mars 2006:
Pourquoi choisir le régime de la communauté des biens ????
Meme apres de longues années de vie commune, des dissensions peuvent tout a fait survenir au sein d’un couple. Des dissensions qui trouvent leur origine dans de nombreux facteurs : l’installation de la routine,
le manque d’attention vis-a-vis de l’autre, une incompatibilité d’humeur naissante, la divergence des points de vue sur des questions relatives a la gestion du budget, a l’éducation des enfants… Pour certains, cela peut aller jusqu’a mettre un terme a un long itinéraire de vie conjugale, menée ensemble avec ses hauts et ses bas.
Si les uns décident en gens civilisés de se séparer a l’amiable sans trop de heurts, pour préserver l’intéret de chacun, ainsi que celui des enfants, d’aucuns useront d’astuces, pour éviter de partager leurs biens, allant parfois jusqu’a laisser leur conjoint sans toit.
A l’Association tunisienne des meres (ATM), des femmes ayant, apres de longues années de vie commune, subi des préjudices, se présentent pour demander conseil a une assistante sociale.
Femme au foyer, l’une d’elles s’est retrouvée sans toit ni ressources apres trente ans de mariage. Désirant divorcer, raconte-t-elle, son conjoint aurait usé d’un stratageme ingénieux. Sans lui faire part de son intention de se séparer, il l’aurait encouragée a «rentrer au pays» pour veiller sur ses parents et ses beaux-parents. Entre-temps, il a vendu la maison et lui a fait parvenir une demande de divorce.
Une autre femme, professeur dans le secondaire, rapporte une histoire similaire. Vivant une aventure extraconjugale, dit-elle, son mari, cadre de santé, l’a informée qu’il désirait entamer une procédure de divorce. Apres vingt de mariage ! La encore, et sans l’avertir, il vendra la maison alors qu’elle se trouvait chez ses parents.
La vulnérabilité serait accentuée pour les couples vivant a l’étranger. C’est le cas de cette femme qui, de retour en Tunisie, apres plusieurs années de mariage, voit son mari demander le divorce. Son conjoint, prenant les devants, avait préparé les « modalités » de leur rupture, en faisant en sorte que la propriété soit mise a son nom par son pere. «Généralement, a ce stade, les enfants sont majeurs, travaillent ou sont mariés. Par conséquent, le conjoint, en divorçant, ne se trouve pas dans l’obligation légale de les prendre en charge et de garantir le logement a son ex-femme», explique a ce propos Mme Arbia Assila, assistante sociale a l’Association tunisienne des meres.
Or, pour les femmes comme pour les hommes d’ailleurs, la situation est d’autant plus étrange que leur choix, lors du mariage, s’est porté délibérément sur le régime de la séparation des biens. Un régime qui peut priver l’un des deux conjoints de la jouissance des biens acquis en commun tout au long de la vie conjugale.
Si les cas de femmes victimes de telles situations sont souvent évoqués, des hommes offrent aussi des exemples. Tel ce médecin qui, pour permettre a sa femme de mener un train de vie aisé, conforme a ses origines, avait consenti a enregistrer en son nom les biens qu’il avait acquis. Apres le divorce, il a du redémarrer de zéro. Ou cet autre, titulaire d’un diplôme d’études supérieures approfondies et qui avait néanmoins consacré toute son énergie a favoriser la carriere de sa femme. Ce qui n’empechera pas celle-ci de décider de mettre fin a leur relation. Or, s’étant mariés sous le régime de la séparation des biens, l’infortuné conjoint restera sans toit.
En 1998, une loi a été adoptée sur directive présidentielle qui institue un régime complémentaire, a savoir le régime de la communauté des biens. Il s’agit avec ce régime de préserver les intérets de chacun, et en particulier ceux de la femme qui demeure, par excellence, le pilier de la famille et de son équilibre affectif, mais aussi ceux de l’homme. Lors de la conclusion du contrat de mariage, les conjoints peuvent donc choisir le régime de la communauté des biens.
Ce dernier présente un avantage notable, en ce sens que tout bien acquis apres le mariage et servant l’intéret de la famille, hormis les biens hérités, est considéré automatiquement comme une copropriété des deux conjoints.
Pourtant, beaucoup de jeunes mariés continuent d’opter pour le régime de la séparation des biens, comme le suggerent les statistiques établies par la municipalité de Tunis pour l’année 2004-2005. En effet, seuls 2.543 couples ont opté pour le régime de la communauté des biens, contre 3.173 pour le régime de la séparation des biens. "Les gens ne sont pas encore suffisamment sensibilisés aux avantages de ce nouveau régime. Pourtant, il s’agit d’un régime qui sert l’intéret des deux parties», explique le juge Raoudha Laâbidi, du Centre des études juridiques et judiciaires. «Ils peuvent, s’ils le désirent, précise-t-elle encore, souscrire a ce régime meme apres le mariage, et ce, en cas d’acquisition d’un bien immobilier".
Plus tard, si l’un des conjoints désire vendre un des biens acquis sous le régime de la communauté des biens, il ne peut le faire sans l’accord de l’autre. En cas de vente, le produit sera partagé.
Enfin, il est possible pour les couples qui se sont mariés sous le régime de la séparation des biens de changer en faveur de celui de la communauté des biens, de maniere a ce que les biens immobiliers ou autres acquis a partir de ce changement de régime deviennent sujets a partage en cas de rupture.
"Si un quelconque désaccord survient, aucun des deux conjoints ne risque, alors, de se retrouver dans une situation critique, dans la mesure où le domicile familial, en particulier, appartiendra aux deux conjoints et qu’aucun des deux ne pourra en disposer individuellement", conclut la juge.
Alors une question se pose le jour venu ... le jour qui est suppose etre le plus memorable pour vos vies de couple ... auriez vous le courage en regradant les yeux de votre bien aime (e) et de repondre a la question qui vous demande de choisir entre l'union des bien et la separation des biens ???? ...
La Presse du 30 Mars 2006:
Pourquoi choisir le régime de la communauté des biens ????
Meme apres de longues années de vie commune, des dissensions peuvent tout a fait survenir au sein d’un couple. Des dissensions qui trouvent leur origine dans de nombreux facteurs : l’installation de la routine,
le manque d’attention vis-a-vis de l’autre, une incompatibilité d’humeur naissante, la divergence des points de vue sur des questions relatives a la gestion du budget, a l’éducation des enfants… Pour certains, cela peut aller jusqu’a mettre un terme a un long itinéraire de vie conjugale, menée ensemble avec ses hauts et ses bas.
Si les uns décident en gens civilisés de se séparer a l’amiable sans trop de heurts, pour préserver l’intéret de chacun, ainsi que celui des enfants, d’aucuns useront d’astuces, pour éviter de partager leurs biens, allant parfois jusqu’a laisser leur conjoint sans toit.
A l’Association tunisienne des meres (ATM), des femmes ayant, apres de longues années de vie commune, subi des préjudices, se présentent pour demander conseil a une assistante sociale.
Femme au foyer, l’une d’elles s’est retrouvée sans toit ni ressources apres trente ans de mariage. Désirant divorcer, raconte-t-elle, son conjoint aurait usé d’un stratageme ingénieux. Sans lui faire part de son intention de se séparer, il l’aurait encouragée a «rentrer au pays» pour veiller sur ses parents et ses beaux-parents. Entre-temps, il a vendu la maison et lui a fait parvenir une demande de divorce.
Une autre femme, professeur dans le secondaire, rapporte une histoire similaire. Vivant une aventure extraconjugale, dit-elle, son mari, cadre de santé, l’a informée qu’il désirait entamer une procédure de divorce. Apres vingt de mariage ! La encore, et sans l’avertir, il vendra la maison alors qu’elle se trouvait chez ses parents.
La vulnérabilité serait accentuée pour les couples vivant a l’étranger. C’est le cas de cette femme qui, de retour en Tunisie, apres plusieurs années de mariage, voit son mari demander le divorce. Son conjoint, prenant les devants, avait préparé les « modalités » de leur rupture, en faisant en sorte que la propriété soit mise a son nom par son pere. «Généralement, a ce stade, les enfants sont majeurs, travaillent ou sont mariés. Par conséquent, le conjoint, en divorçant, ne se trouve pas dans l’obligation légale de les prendre en charge et de garantir le logement a son ex-femme», explique a ce propos Mme Arbia Assila, assistante sociale a l’Association tunisienne des meres.
Or, pour les femmes comme pour les hommes d’ailleurs, la situation est d’autant plus étrange que leur choix, lors du mariage, s’est porté délibérément sur le régime de la séparation des biens. Un régime qui peut priver l’un des deux conjoints de la jouissance des biens acquis en commun tout au long de la vie conjugale.
Si les cas de femmes victimes de telles situations sont souvent évoqués, des hommes offrent aussi des exemples. Tel ce médecin qui, pour permettre a sa femme de mener un train de vie aisé, conforme a ses origines, avait consenti a enregistrer en son nom les biens qu’il avait acquis. Apres le divorce, il a du redémarrer de zéro. Ou cet autre, titulaire d’un diplôme d’études supérieures approfondies et qui avait néanmoins consacré toute son énergie a favoriser la carriere de sa femme. Ce qui n’empechera pas celle-ci de décider de mettre fin a leur relation. Or, s’étant mariés sous le régime de la séparation des biens, l’infortuné conjoint restera sans toit.
En 1998, une loi a été adoptée sur directive présidentielle qui institue un régime complémentaire, a savoir le régime de la communauté des biens. Il s’agit avec ce régime de préserver les intérets de chacun, et en particulier ceux de la femme qui demeure, par excellence, le pilier de la famille et de son équilibre affectif, mais aussi ceux de l’homme. Lors de la conclusion du contrat de mariage, les conjoints peuvent donc choisir le régime de la communauté des biens.
Ce dernier présente un avantage notable, en ce sens que tout bien acquis apres le mariage et servant l’intéret de la famille, hormis les biens hérités, est considéré automatiquement comme une copropriété des deux conjoints.
Pourtant, beaucoup de jeunes mariés continuent d’opter pour le régime de la séparation des biens, comme le suggerent les statistiques établies par la municipalité de Tunis pour l’année 2004-2005. En effet, seuls 2.543 couples ont opté pour le régime de la communauté des biens, contre 3.173 pour le régime de la séparation des biens. "Les gens ne sont pas encore suffisamment sensibilisés aux avantages de ce nouveau régime. Pourtant, il s’agit d’un régime qui sert l’intéret des deux parties», explique le juge Raoudha Laâbidi, du Centre des études juridiques et judiciaires. «Ils peuvent, s’ils le désirent, précise-t-elle encore, souscrire a ce régime meme apres le mariage, et ce, en cas d’acquisition d’un bien immobilier".
Plus tard, si l’un des conjoints désire vendre un des biens acquis sous le régime de la communauté des biens, il ne peut le faire sans l’accord de l’autre. En cas de vente, le produit sera partagé.
Enfin, il est possible pour les couples qui se sont mariés sous le régime de la séparation des biens de changer en faveur de celui de la communauté des biens, de maniere a ce que les biens immobiliers ou autres acquis a partir de ce changement de régime deviennent sujets a partage en cas de rupture.
"Si un quelconque désaccord survient, aucun des deux conjoints ne risque, alors, de se retrouver dans une situation critique, dans la mesure où le domicile familial, en particulier, appartiendra aux deux conjoints et qu’aucun des deux ne pourra en disposer individuellement", conclut la juge.
très onéreux surtout si on a beaucoup de sous...
mile: 
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