Droit bancaire international-crédit documentaire

[Jacques le tunisien]

Titulaire d'une maîtrise en sciences juridiques obtenue à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Hajer, domiciliée à La Marsa, sollicite notre aide.

Préparant actuellement une maîtrise en droit anglo-américain, elle doit déposer dans un mois une thèse ayant pour thème "La stricte conformité et la bonne foi dans les crédits documentaires".

Nous pourrions réellement l'aider et lui faciliter le travail et nous réussissions à lui trouver une thèse ou un mémoire traitant des crédits documentaires ou du droit bancaire international. Toute documentation serait également la bienvenue.

La bibliothèque de Tunis est, selon elle, assez lacunaire en ce domaine.

En cas de besoin, je puis divulguer soit l'adresse e-mail soit l'identité et l'adresse complète de Hajer par mp.

Merci déjà de la collaboration que vous pourriez lui apporter.

[JOJO]

en tapant "credit documentaire" ou encore "letter of credit" ou "Documentary credit" sur un moteur de recherche comme google, elle aura deja enormement d'informations.

[lili]

Salut

Voici quelques infos qui pourrons être utiles ;)

1. Définition
Le crédit documentaire est l'engagement écrit que prend une banque (émettrice) envers le vendeur (bénéficiaire) d'effectuer, à la demande de l'acheteur (donneur d'ordre) et conformément aux directives données par ce dernier, une prestation (paiement - acceptation) pour un montant déterminé et sur présentation des documents exigés.

Le crédit est l'instrument de paiement qui offre la meilleure sécurité.



2. <U>Déroulement d'un crédit documentaire

• </U>

• Comme convenu entre le vendeur et l'acheteur, ce dernier adresse à sa banque (banque émettrice) une demande d'ouverture de crédit documentaire.
• Avant d'émettre ce crédit documentaire, la banque émettrice vérifie la situation financière du client (ligne de crédit, autres garanties, …).
• La banque émettrice adresse le crédit documentaire à une banque correspondante dans le pays et dans la localité du vendeur (banque notificatrice). Celle-ci notifie au bénéficiaire (vendeur) l'ouverture du crédit documentaire.
• Le bénéficiaire vérifie si les conditions mentionnées dans ce crédit documentaire peuvent être remplies et si elles correspondent à celles stipulées dans le contrat.
• Lorsque le crédit documentaire correspond au contrat et que ses conditions peuvent être remplies, l'exportateur expédie la marchandise, réunit les documents requis et les remet à la banque notificatrice pour négocier le crédit documentaire.
• La banque notificatrice vérifie si ces documents correspondent aux conditions du crédit documentaire. Si c'est le cas, elle effectue le paiement conformément aux stipulations du crédit documentaire et transmet les documents à la banque émettrice.
• La banque émettrice vérifie également les documents et rembourse la banque notificatrice du montant payé par celle-ci au bénéficiaire.

3. <U>Les différents types de crédits documentaires

• </U>

• Le crédit révocable : il est peu utilisé car il peut être révoqué à tout moment .
• Le crédit irrévocable : la banque émettrice s'engage irrévocablement à effectuer la prestation promise.

- non confirmé par la banque notificatrice: celle-ci n'endosse aucune obligation de paiement.
- confirmé par la banque notificatrice: celle-ci assume l'obligation de paiement.



4. <U>Les formes de réalisation

• </U>

• Le crédit documentaire réalisable :
  • par paiement à vue : paiement ferme.
  • par paiement anticipé: paiement effectué avant la présentation des documents.
  • par paiement différé: le vendeur consent à expédier sa marchandise et à remettre les documents au banquier émetteur contre une promesse de payer à une date ultérieure.
  • par acceptation : le délai de paiement sera matérialisé par une traite
  • par négociation: il s'agit d'un escompte par la banque notificatrice des effets tirés par le bénéficiaire sur la banque ou des documents présentés conformément aux termes du crédit.
• Le crédit "revolving" : crédit documentaire qui se renouvelle par lui-même. Il permet de ne pas trop encombrer les lignes de l'acheteur.

Exemple: Si 3 expéditions de 50000 USD, l'acheteur demandera l'ouverture d'un crédit revolving de 50000 USD plutôt qu'un crédit de 150000 USD.

• La lettre de crédit "stand by ": garantie de paiement. Elle n'est utilisée que si la prestation convenue n'a pas eu lieu ou n'a pas été correctement réalisée.

5. <U>Formes particulières de crédit documentaire, utilisées pour les opérations



"import-export"

• </U>

• Le crédit documentaire transférable : il est le meilleur outil bancaire pour résoudre les divers problèmes d'un intermédiaire qui souhaite monter des opérations sans encourir lui-même de risques.
• Le crédit "Back to Back" : il arrive qu'on ne puisse pas transférer un crédit documentaire pour différentes raisons (devises différentes, lieu d'embarquement différent,...)dans ce cas, on ouvre un nouveau crédit documentaire qui viendra s'appuyer sur le premier.

6. Les documents commerciaux

Il s'agit de tous les documents qui devront être présentés dans le cadre du crédit documentaire, c'est à dire :

- les documents de transports (connaissement maritime, lettre de voiture,...)
- la facture commerciale

et éventuellement :

- le certificat d'assurance
- la note de poids et de colisage
- le certificat d'inspection
- le certificat sanitaire
- le certificat d'origine
- ...

7. Les avantages et les inconvénients du crédit documentaire

Pour l'acheteur



Avantages: - sécurité de ne payer le vendeur que s'il a rempli ses obligations
- financement éventuel



Inconvénients: - coût: l'acheteur supporte les frais de la banque émettrice
- la procédure est longue et complexe

Pour le vendeur



Avantages: - sécurité: il est couvert du risque commercial
- gestion de trésorerie : il déclenche le paiement en présentant les documents requis



Inconvénients: - rigidité: il faut souvent procéder à des modifications
- coût: il supporte les coûts de la banque qui lui a notifié le crédit ou qui l'a confirmé

[Jacques le tunisien]

Merci de cette info JOJO !

Quand à toi, Lili, je me ferai un plaisir de transmettre cette information...à ton amie Hajer ! tu la connais maintenant !