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contrat de mariage séparation de biens ou bien en commun

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  • Jacques le tunisien
    replied
    Envoyé par Nesrine34 Voir le message
    et bien c le parcours du combattant
    il faudra commencer avoir l'acte de mariage en Français, idéalement c'est de faire l'acte à la municipalité...
    le siège du gouvernorat ou vous êtes, ensuite le ministère des affaires étrangère à Tunis et puis le consulat Belge à Tunis...

    pour les 2 derniers surtout en été, il faut prévoir une journée par administration :D

    Bonne chance
    T'inquiètes Nesrine : demain, je me mets en rapport téléphonique avec un avocat du Barreau de Liège qui connait parfaitement les deux droits.

    Et pour cause : il est originaire de Hammam Lif et a fait ses études à Tunis. Nous sommes restés en rapport car l'entente entre nous était parfaite !

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  • Nesrine34
    replied
    Envoyé par jessyadel Voir le message
    ah c'est bien ça et je le fais légaliser ou
    et bien c le parcours du combattant
    il faudra commencer avoir l'acte de mariage en Français, idéalement c'est de faire l'acte à la municipalité...
    le siège du gouvernorat ou vous êtes, ensuite le ministère des affaires étrangère à Tunis et puis le consulat Belge à Tunis...

    pour les 2 derniers surtout en été, il faut prévoir une journée par administration :D

    Bonne chance

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  • jessyadel
    replied
    ah c'est bien ça et je le fais légaliser ou

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  • Nesrine34
    replied
    Envoyé par jessyadel Voir le message
    bonsoir, si je me marie avec un contrat de séparation de bien en Tunisie alors que je suis belge, est ce que le contrat sera valable en Belgique également est ce que je dois prendre un notaire en Belgique ou le notaire tunisien est suffisant merci
    Le contrat tunisien est valable en belgique après légalisation. Pas besoin d'aller voir un notaire en belgique

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  • jessyadel
    replied
    bonsoir, si je me marie avec un contrat de séparation de bien en Tunisie alors que je suis belge, est ce que le contrat sera valable en Belgique également est ce que je dois prendre un notaire en Belgique ou le notaire tunisien est suffisant merci

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  • Jacques le tunisien
    replied
    Envoyé par Nesrine34 Voir le message
    C'est bien toi Jacques

    mais sérieusement... trop tard pour agir maintenant...
    Raison pour laquelle je vais analyser la situation point par point, poser les questions adéquates et tenter de voir s'il n'existe pas une solution.

    Dernier petit avantage pour moi : j'ai maintenu le contact avec un avocat de mes amis en Belgique : il est originaire de Hammam Lif, a fait ses études en Tunisie, tout en ayant prêté serment au Barreau de Liège ! Il connait les deux droits !

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  • Nesrine34
    replied
    Envoyé par Jacques le tunisien Voir le message
    T'inquiètes Nesrine35 ! Petit avantage que tu as sur pas mal de nos membres : tu me connais ! Tu sais parfaitement que je ne me serais pas limité à une discussion d'une telle importance par un échange de messages ! J'ai pris toutes mes dispositions par mp...

    Que veux-tu...j'ai beau avoir "raccroché" en 2010...jamais je ne renierai le serment que j'ai prêté le 01 juillet 1966 à la Justice de paix de Seraing, devant mon propre père !
    C'est bien toi Jacques

    mais sérieusement... trop tard pour agir maintenant...

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  • Jacques le tunisien
    replied
    Envoyé par Nesrine34 Voir le message
    svp, qu'on arrête un peu ici...
    et si le père décide de déshériter son fils il est ou le pb?

    Continue a organiser ta fête de mariage Gazelle et allah yhanni
    T'inquiètes Nesrine35 ! Petit avantage que tu as sur pas mal de nos membres : tu me connais ! Tu sais parfaitement que je ne me serais pas limité à une discussion d'une telle importance par un échange de messages ! J'ai pris toutes mes dispositions par mp...

    Que veux-tu...j'ai beau avoir "raccroché" en 2010...jamais je ne renierai le serment que j'ai prêté le 01 juillet 1966 à la Justice de paix de Seraing, devant mon propre père !

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  • Nesrine34
    replied
    svp, qu'on arrête un peu ici...
    et si le père décide de déshériter son fils il est ou le pb?

    Continue a organiser ta fête de mariage Gazelle et allah yhanni

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  • Jacques le tunisien
    replied
    @Gazelle : je t'adresse un mp.

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  • gazelle31
    replied
    si tu veux c'est un grand terrain environ 1000 m² mon beau père a 4 enfant , 3 garçons et une fille , alors il a construis une maison indépendante pour ma belle soeur sur le coté , puis mon beau pere a constuit une grande villas au rdc et un fond de commerce qui loue , au 1 étage son frere ainé a construis , et le 2 éme etage appartient a mon mari chaque étage fais 170 m² , et au 4 ème étage il ya deux studio un qui appartient a mon mari et un a son frere dans les papiers tt appartient a mon beau père . jai demander plus tard comment vous allez partager il ma dit que son pere va faire un testament

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  • Jacques le tunisien
    replied
    Envoyé par Nesrine34 Voir le message
    Exiger koi Ne$$$? Tu veux que la fille divorce?
    l'erreur est faite dès le départ... maintenant, elle sait rien y changer
    Le pire, c'est tu as tout à fait raison. L'immeuble, bien que financé pour partie par chacun des époux, est pour l'instant propriété du beau-père de gazelle.

    En outre, le "régime de la séparation des biens" est une option à prendre AVANT le mariage.

    Il conviendrait gazelle, que tu me donnes un peu plus de précisions sur ton époux. Est-il fils unique, ou a-t-il des frères et des soeurs ?

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  • Nesrine34
    replied
    Envoyé par Ne$$$ Voir le message
    Justement c'est de sa que je parlais !!! Son père n'a pas confiance en toi et d'ailleurs il n'a rien à faire entre vous, de plus, tu dois t'imposer et EXIGER un bien commun puisque toi aussi tu as participé à la construction ! 9en i9ader rabi il y a divorce par a suite et que tu auras fait un bien séparé, to5rej yedek 3la rassek ! Ne laisse pas SON père décider pour VOUS !!!!!
    Exiger koi Ne$$$? Tu veux que la fille divorce?
    l'erreur est faite dès le départ... maintenant, elle sait rien y changer

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  • Jacques le tunisien
    replied
    Envoyé par gazelle31 Voir le message
    Mon mari pour instant dns les papiers la maison ne lui appartient pas elle appartient a son père mais c'est mon mari et moi qui l'avons financé . si je fais séparation des biens et que son père va voir un notaire est lui donne en soit disant haritage j'aurai des droit sur la maison meme en fesant bien séparé ? c'est bien ça ! je vais voir un avocat nchallah avant de signé sur n'importe quoi
    Il y aura lieu de faire choix d'un avocat ayant des connaissances particulières en matière de droit entre les époux et ayant des connaissances en matière de droit tunisien.

    Il existe déjà de nombreuses différences entre le droit français et le droit belge...ne parlons pas avec le droit tunisien !!!

    Mais le contrat de mariage étant de la compétence d'un notaire, l'assistance des deux te sera nécessaire.

    PS : en vertu de l'adage de droit que je viens de te donner (qui construit sur autrui, construit pour autrui), il est bien évident que pour l'instant l'immeuble appartient à ton beau-père !

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  • gazelle31
    replied
    je le fait confiance a mon mari je sais qu'il me jettera pas dehors mais par principe il doit aussi me faire confiance, je vais quitté ma famille, mes amis, mon boulot, en Tunisie j'ai plus personne mais sa apparament mon beaux père s'en fou

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